Plan de gestion
Définition
Le plan de gestion est un document d’orientation qui vise à étudier et proposer différents scenarii de gestion et de pollution.
Les objectifs de réhabilitation sont définis selon :
- Les zones de pollution concentrée et types de polluants ;
- Les techniques de pollution disponibles ;
- Les usages du site ;
- Les objectifs de qualité des milieux ;
- Les risques sanitaires ;
- Les aspects financiers.
Un bilan coûts/avantages est réalisé prenant en compte :
- les choix de scénarios de gestion les plus favorables sur le plan sanitaire et environnemental et basés en premier lieu sur l’élimination de la source de pollution puis la désactivation des voies de transfert ;
- les types d’avantages/inconvénients : durée traitement, impact environnemental, nuisances du traitement, objectifs atteints, mise en place de servitudes.
Etat d'avancement du plan de gestion
Le rapport du plan de gestion est rédigé par HPC-ENVIROTEC, société spécialisée en sites et sols pollués mandatée par le Département, en concertation étroite avec Alcatel-Lucent Participations (l'ayant-droit de la SAFT) et DIE (le bureau d'études mandaté par ALP).
Le rapport du plan de gestion a été remis le 3 novembre 2023 aux services de l'État (Préfecture, ARS, DREAL et son appui technique le BRGM) pour instruction administrative.
Les résultats de cette instruction sont parvenus au Département le 17 avril 2024. Le traitement de toutes les observations est en cours. Le rapport deviendra définitif et public après la prise en compte de ces observations.
Voir aussi dans la rubrique « calendrier ».
Pollution résiduelle
Les techniques de réhabilitation ne permettant pas un retrait complet de l’ensemble des pollutions du sous-sol, la présence de pollutions résiduelles dans les différents milieux est prise en compte dans le cadre de la gestion du site. Dans ce contexte, une surveillance environnementale sera mise en place (suivi de la qualité des milieux concernés) et les objectifs de réhabilitation seront établis de façon à garantir d’un point de vue sanitaire la compatibilité de la qualité du sous-sol avec les usages futurs envisagés au droit du site ainsi que les usages fixés autour de celui-ci.
