Plan de gestion
Définition
Le plan de gestion est un document d’orientation qui vise à étudier et proposer différents scenarii de gestion et de pollution.
Les objectifs de réhabilitation sont définis selon :
- Les zones de pollution concentrée et types de polluants ;
- Les techniques de pollution disponibles ;
- Les usages du site ;
- Les objectifs de qualité des milieux ;
- Les risques sanitaires ;
- Les aspects financiers.
Un bilan coûts/avantages est réalisé prenant en compte :
- les choix de scénarios de gestion les plus favorables sur le plan sanitaire et environnemental et basés en premier lieu sur l’élimination de la source de pollution puis la désactivation des voies de transfert ;
- les types d’avantages/inconvénients : durée traitement, impact environnemental, nuisances du traitement, objectifs atteints, mise en place de servitudes.
Etat d'avancement du plan de gestion
Le rapport du plan de gestion est rédigé par HPC-ENVIROTEC, société spécialisée en sites et sols pollués, en concertation étroite avec l'ayant-droit de la SAFT et DIE (le bureau d'études qu'il a mandaté) et le Département de la Charente.
Le rapport du plan de gestion est actuellement en cours d'instruction administrative par les services de l'Etat (ARS, DREAL et son appui technique le BRGM). Le retour de cette instruction est attendu au cours du 1er trimestre 2024. Le rapport deviendra définitif et public après la prise en compte des observations et recommandations qui auront été formulées.
Voir aussi dans la rubrique « calendrier ».
Pollution résiduelle
Les techniques de réhabilitation ne permettant pas un retrait complet de l’ensemble des pollutions du sous-sol, la présence de pollutions résiduelles dans les différents milieux est prise en compte dans le cadre de la gestion du site. Dans ce contexte, une surveillance environnementale sera mise en place (suivi de la qualité des milieux concernés) et les objectifs de réhabilitation seront établis de façon à garantir d’un point de vue sanitaire la compatibilité de la qualité du sous-sol avec les usages futurs envisagés au droit du site ainsi que les usages fixés autour de celui-ci.
