La démarche de gestion d’un site pollué d’origine industrielle en France

Généralités

La politique nationale de gestion des sites et sols pollués est une politique de gestion des risques suivant l’usage des milieux. Elle engage à définir les modalités de réduction voire suppression des pollutions au cas par cas, compte tenu des techniques disponibles et de leurs coûts économiques. Le maintien de pollution résiduelle sur un site est lié à sa compatibilité avec l’usage retenu (industriel, résidentiel, ...) et, si nécessaire, assorti de conditions de maîtrise de leur impact sanitaire ou environnemental. Après 10 années de mise en œuvre, la méthodologie de gestion des sites et sols pollués a été actualisée en 2017 afin de prendre en considération les retours d’expérience et les évolutions tant réglementaires que pratiques tout en réaffirmant les principes directeurs essentiels de la méthodologie. 

Cette méthodologie (plaquette consultable sur :
http://ssp-infoterre.brgm.fr/sites/default/files/upload/documents/synthese_methodo_28082017_plaquette_0.pdf)
introduit plusieurs outils qui permettent de cadencer la gestion d’un site et sol pollué : 

L’analyse de l’état des milieux sur et hors site : 

- Quelles sont les sources de pollution ?
- Quelles sont les voies de transfert ?
- Quels sont les enjeux à protéger ?

Le schéma conceptuel qui résulte de cette analyse est régulièrement mis à jour, au fur et à mesure de l’acquisition de nouvelles données. 

• L’interprétation de l’état des milieux (IEM) permet d’apprécier la compatibilité des milieux (l’air des maisons, les sols,…) avec les usages existants (usages résidentiel, jardins potagers,…). L’IEM permet d’identifier les milieux d’exposition qui ne nécessitent pas d’action particulière et ceux qui au contraire imposeront des actions correctives. Lorsque ces actions sont complexes à mettre en œuvre, elles seront intégrées dans le plan de gestion.

• Le plan de gestion définit les travaux de dépollution nécessaires pour réhabiliter le site et/ou les mesures de restriction d’usage (servitudes ou conventions) pour les milieux contenant une pollution résiduelle. 

• L’ingénierie de dépollution : c’est la phase de conception des travaux et du suivi de leur réalisation. 

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L’analyse de l’état des milieux en cours sur et hors site

Un premier schéma conceptuel a été réalisé en 2017 sur la base des premières investigations des sols, eaux souterraines, air du sol et air ambiant. 

Celui-ci a été complété sur la base des différentes analyses réalisées depuis, en particulier lors des campagnes de mai-juin, juillet puis novembre-décembre 2018.

Des  études complémentaires ont été menées en 2019 sur les sols superficiels des parcelles limitrophes au site, sur des parcelles sur lesquelles se trouvent un puits (sols superficiels, végétaux et fruits), sur  des œufs de poulaillers.  

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L’interprétation de l’état des milieux (IEM)

Cette démarche vise à s’assurer que l’état des milieux (eaux souterraines, puits, air des sols, air ambiant des logements et établissements) est compatible avec des usages déjà fixés (en l’occurrence un usage résidentiel), qu’il s’agisse de découverte de milieux pollués au sein d’installations industrielles actuelles ou passées, ou d’impacts hors site d’installations classées. 

Sur la base des résultats des campagnes précédemment menées, l’IEM va permettre d’identifier les milieux d’exposition qui ne nécessitent aucune action particulière, et ceux qui vont conduire à mettre en place des actions, qu’elles soient simples à mettre en œuvre, ou qu’elles nécessitent la mise en œuvre d’un plan de gestion. 

L’IEM est réalisée par un prestataire respectant les normes définies par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, sur la base de protocoles de mesures reconnus par le Haut Conseil de la Santé Publique. La première campagne de prélèvements a eu lieu en mai-juin 2018, en période de hautes eaux. Ses résultats ont été présentés en réunion publique le 3 juillet 2018. La seconde a été réalisée en novembre-décembre 2018, en période de basses eaux, afin de tenir compte de l’impact des différences climatiques sur les résultats des prélèvements de l’eau des nappes phréatiques et des puits, de l’air du sol et de l’air ambiant. Ses résultats de cette étude ont été présentés en réunion publique du 28 mai 2019. 

Le rapport présentant le déroulement et les résultats de ces 2 campagnes a été rédigé par la société HPC-Envirotec.et est disponible sur ce site. 

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