Question sur la détermination de la prise en charge de la dépollution

L'enjeu pour le Département, propriétaire du site, est la réalisation des opérations de réhabilitation du site et le traitement de l’exposition des riverains, avec la garantie d'obtenir le financement de l’ayant-droit. C'est au final sur la base de l'accord suivant que la participation financière d'ALP est déterminée : 

  • 50% du coût d’élaboration du plan de gestion
  • 50% des diagnostics habitat et mesures d’aménagement concernant l’air ambiant
  • 50% du coût des mesures de réhabilitation hors site visant à supprimer les risques encourus (impacts)
  • 65% du coût des mesures de réhabilitation sur site permettant de gérer les sources de pollution présentes sur le site, les voies de transfert, et réduire l’exposition des populations à la pollution, et ce dans l’objectif d’une remise en état du site