Question sur la détermination de la prise en charge de la dépollution

L'enjeu pour le Département, propriétaire du site, est la réalisation à brève échéance des opérations de réhabilitation du site et le traitement de l’exposition des riverains, avec la garantie d'obtenir le financement de l’ayant-droit. C'est au final sur la base de l'accord suivant que la participation financière d'ALP est déterminée : 

  • 50% du coût d’élaboration du plan de gestion
  • 50% des diagnostics habitat et mesures d’aménagement concernant l’air ambiant
  • 50% du coût des mesures de réhabilitation hors site visant à supprimer les risques encourus (impacts)
  • 65% du coût des mesures de réhabilitation sur site permettant de gérer les sources de pollution présentes sur le site, les voies de transfert, et réduire l’exposition des populations à la pollution, et ce dans l’objectif d’une remise en état du site