Les prélèvements sont effectués sur supports passifs, selon les préconisations du Haut conseil de la santé publique (HCSP). Chaque support est laissé en place 11 ou 12 jours dans l'habitation (en générale, dans la pièce de vie principale). Les résultats sont représentatifs de la qualité de l’air moyenne des habitations sur la période de prélèvement. La limite de quantification en laboratoire de la technique utilisée est de 1,7 µg/m3.

Lors de la 1ère campagne de mai/juin 2018, le plan d’échantillonnage ciblait un périmètre d’environ 100 m autour du site (soit 45 habitations individuelles et 4 Etablissements recevant du public (ERP) et Etablissements sensibles (ETS)).

La seconde campagne menée en novembre/décembre 2018 a été étendue à l’ensemble de la zone située en aval hydraulique de l’ancien site industriel, correspondant à la zone de concentration estimée en TCE au sein de la nappe du jurassique de 20µg/ litre. Cette zone appelée « zone verte », est la plus étendue des 3 zones de concentration.

Lors de cette campagne, se sont 142 habitations individuelles et 38 ERP et ETS qui ont été investigués.

Depuis, toutes les campagnes de surveillance permettent de suivre la qualité de l'air intérieur des habitations dans lesquelles du TCE a été mesuré (16 habitations + 1 ERP), auxquelles s'ajoutent les habitations qui n'ont pas bénéficié d'un contrôle en 2018 et qui le demandent ; la seule condition étant qu'elles se situent dans la zone d'intérêt, dite "zone verte".

Toutes les dépenses de ces campagnes sont prises en charge par le Département et l'ayant-doit de la SAFT (Alcatel-Lucent Participations) à parts égales.

Les résultats sont comparés aux valeurs repères de qualité de l’air intérieur (VRAI = 10 µg/m3) et d’action rapide (VAR= 20 µg/m3) proposées par le HCSP (voir plus haut). 

• Habitations individuelles :
  - près de 150 habitations ont été investiguées entre 2018 et septembre 2022
  - le TCE a été indétectable dans la très grande majorité d'entre elles .
  - Pour 11 habitations, le TCE était détectable, mais présent dans des concentrations inférieures à la VRAI de 10 g/m3 d'air, avec une forte majorité comprises entre 2 µg/m3 et 4 µg/m3
  - Pour 5 habitations, les niveaux mesurés étaient supérieurs à la VRAI de 10 µg/m3 mais inférieurs à la VAR de 50 µg/m3.
  
  
• Établissements sensibles :
  - 38 ERP et ETS ont été investigués
  - Le TCE a été indétectable dans 37 d’entre eux
  - Pour 1 ERP (le musée du cinéma), le TCE était détectable, mais présent dans des concentrations inférieures à 3 µg/m3 d'air, soit un niveau inférieur à la VRAI de 10 g/m3. Le musée du cinéma étant très souvent fermé, la concentration de TCE y est favorisée.

Les mesures de qualité de l’air sont opérées depuis 2018 lors de 2 campagnes par an (avant l’été en période de hautes eaux) et en fin d’année (en période de basses eaux).

Lorsque des teneurs en TCE sont mesurées dans l’air intérieur et dépassent les seuils définis par le HCSP, celui-ci recommande de mettre en œuvre des actions correctives pour abaisser le niveau de concentration (pour la VRAI : dans un délai de 5 ans à partir de la 1ère constatation ; pour la VAR : dans un délai de 3 ans).

Les propriétaires concernés sont éligibles à l'établissement de diagnostics permettant de définir les voies de transfert dans l'habitation et de préconiser les travaux qui permettront d'améliorer la qualité de l'air. Ces diagnostics sont réalisés par le CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) et le bureau d'études YAC-Ingenierie.

Les travaux sont mis en oeuvre par les propriétaires avec l'appui du Département. Tous ces frais, ainsi que ceux liés aux diagnostics, sont pris en charge en intégralité par le Département et ALP, à parts égales.

Le Département, en accord avec ses partenaires, a décidé de maintenir le niveau d'intervention à partir de 2 µg/m3, malgré le relèvement des seuils par le HCSP à 10 et 50 µg/m3 d'air, lors de l'été 2020. Cette décision ne concerne toutefois que les 16 habitations suivies depuis 2018.

Pour rappel, l'ARS recommande la mise en oeuvre de mesures de prévention simples pour réduire l’exposition à l'intérieur des habitations, en particulier l’aération des locaux au moins deux fois par jour et la vérification et le nettoyage des éventuelles VMC.

Deux contrôles de la qualité de l’air ambiant seront effectués pour vérifier si les travaux ont permis d’abaisser le niveau de concentration.