Questions liées à la diffusion et aux analyses du TCE (trichloroéthylène) dans l’air des maisons

Comment se diffuse le TCE dans l’air des maisons ?

Du fait de caractère très volatil du TCE, celui-ci s’évapore depuis la nappe et peut passer dans l’air ambiant des maisons.

Par quels moyens ont été effectuées les analyses d’air intérieur et comment ont été choisis les lieux de prélèvements ?

Les prélèvements sont effectués sur supports passifs, selon les préconisations du Haut conseil de la santé publique (HCSP). Chaque support est laissé en place 11 ou 12 jours dans l'habitation (en générale, dans la pièce de vie principale). Les résultats sont représentatifs de la qualité de l’air moyenne des habitations sur la période de prélèvement. La limite de quantification en laboratoire de la technique utilisée est de 1,7 µg/m3.

Lors de la 1ère campagne de mai/juin 2018, le plan d’échantillonnage ciblait un périmètre d’environ 100 m autour du site (soit 45 habitations individuelles et 4 Etablissements recevant du public (ERP) et Etablissements sensibles (ETS)).

La seconde campagne menée en novembre/décembre 2018 a été étendue à l’ensemble de la zone située en aval hydraulique de l’ancien site industriel, correspondant à la zone de concentration estimée en TCE au sein de la nappe du jurassique de 20µg/ litre. Cette zone appelée « zone verte », est la plus étendue des 3 zones de concentration.

Lors de cette campagne, se sont 142 habitations individuelles et 38 ERP et ETS qui ont été investigués.

Depuis, toutes les campagnes de surveillance permettent de suivre la qualité de l'air intérieur des habitations dans lesquelles du TCE a été mesuré (16 habitations + 1 ERP), auxquelles s'ajoutent les habitations qui n'ont pas bénéficié d'un contrôle en 2018 et qui le demandent ; la seule condition étant qu'elles se situent dans la zone d'intérêt, dite "zone verte".

Toutes les dépenses liées à ces campagnes de surveillance sont prises en charge par le Département et l'ayant-doit de la SAFT (Alcatel-Lucent Participations) à parts égales.

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Quels sont les résultats depuis 2018

Les résultats sont comparés aux valeurs repères de qualité de l’air intérieur (VRAI = 10 µg/m3) et d’action rapide (VAR= 50 µg/m3) proposées par le HCSP (voir plus haut). 

  • Habitations individuelles :
    - près de 160 habitations ont été investiguées entre 2018 et février 2025
    - le TCE a été indétectable dans la très grande majorité d'entre elles .
    - Pour 11 habitations, le TCE était détectable, mais présent dans des concentrations inférieures à la VRAI de 10 g/m3 d'air, avec une forte majorité comprises entre 2 µg/m3 et 4 µg/m3
    - Pour 6 habitations, les niveaux mesurés étaient supérieurs à la VRAI de 10 µg/m3 mais inférieurs à la VAR de 50 µg/m3.

  • Établissements sensibles :
    - 38 ERP et ETS ont été investigués
    - Le TCE a été indétectable dans 37 d’entre eux
    - Pour 1 ERP (le musée du cinéma), le TCE était détectable, mais présent dans des concentrations inférieures à 3 µg/m3 d'air, soit un niveau inférieur à la VRAI de 10 g/m3. Le musée du cinéma étant très souvent fermé, la concentration de TCE y est favorisée.

Les mesures de qualité de l’air sont opérées depuis 2018 lors de 2 campagnes par an (en périodes de hautes eaux et de basses eaux).

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Que signifient ces résultats en termes d’action ?

Lorsque des teneurs en TCE sont mesurées dans l’air intérieur et dépassent les seuils définis par le HCSP, celui-ci recommande de mettre en œuvre des actions correctives pour abaisser le niveau de concentration (pour la VRAI de 10 µg/m3 d'air : dans un délai de 5 ans à partir de la 1ère constatation ; pour la VAR de 50 µg/m3 d'air : dans un délai de 3 ans).

Les propriétaires concernés sont éligibles à l'établissement de diagnostics permettant de définir les voies de transfert dans l'habitation et de préconiser les travaux qui permettront d'améliorer la qualité de l'air. Ces diagnostics sont réalisés par le CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) et le bureau d'études YAC-Ingenierie.

Les travaux sont réalisés par les propriétaires en tant que Maître d'ouvrage, avec l'appui technique du Département. Les coûts de diagnostics et de travaux sont pris en charge en intégralité par le Département et ALP, à parts égales. Lorsque les travaux sont réalisés, plusieurs contrôles de la qualité de l’air ambiant sont effectués pour vérifier l'efficacité sur la qualité d'air. 

Le Département, en accord avec ses partenaires, a décidé de maintenir son niveau d'intervention à partir de 2 µg/m3, malgré le relèvement des seuils par le HCSP à 10 µg/m3 d'air lors de l'été 2020. Les travaux ne sont toutefois financés à partir de ce seuil que pour les 16 habitations suivies depuis 2018. Le seuil de 10 µg/m3 d'air est appliqué pour les autres habitations.

Pour rappel, l'ARS recommande la mise en oeuvre de mesures de prévention simples pour réduire l’exposition à l'intérieur des habitations, en particulier l’aération des locaux au moins deux fois par jour en créant un courant d'air, ainsi que la vérification et le nettoyage des entrées d'air et de la VMC.

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De nouvelles valeurs de qualité d'air intérieur pour le trichloroéthylène (TCE)

Dans un rapport publié en juillet 2020, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a adopté la nouvelle valeur toxicologique de référence du TCE (la valeur qui permet de calculer le risque pour la santé en fonction de la dose d’exposition) proposée par l’ANSES en novembre 2019. Les valeurs repères de gestion de la qualité de l'air intérieur des logements sont ainsi modifiées.

La VRAI est désormais établie à 10µg/m3 d’air et la VAR à 50µg/m3 d’air. Ces valeurs correspondent au taux de TCE mesuré dans l’air ambiant à partir duquel des actions correctrices doivent être mises en œuvre. Ces valeurs restent très protectrices. 

Valeur de gestion du HCSP VRAI VAR
Recommandation de juillet 2012 2 µg/m3 10 µg/m3
Délais pour les actions correctives 5 ans 6 mois
Recommandation de juillet 2020 10 µg/m3 50 µg/m3
Délais pour les actions correctives 5 ans à partir de la 1ère constatation 3 ans à partir de la 1ère constatation

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Quelles conséquences pour les habitations ?

Par souci de continuité et de cohérence avec les actions déjà réalisées, les habitations dans lesquelles du TCE a été mesuré dans l’air intérieur lors des investigations menées depuis 2018 restent éligibles aux mesures de remédiation décidées par les acteurs publics de la gouvernance (financement de travaux d’amélioration de la qualité de l’air par le Département de la Charente).

Les nouvelles habitations dans lesquelles du TCE serait détecté lors des prochaines campagnes de mesures, bénéficieront de la surveillance semestrielle. Elles seront éligibles au processus de remédiation à partir du nouveau seuil de VRAI du HCSP, soit 10µg/m3 d’air